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DECRET portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Fonds National pour la promotion du Sport et des Loisirs

DECRET N-93-002/PRES/PM portant création, attributions, composition et - fonctionnement conseils d'administration des secteurs ministériels (CASEM)

DECRET N°2002 - 255 /PRES/PM portant attributions des membres du Gouvernement.

ARRETE N°03055/PRES/PM/MSL Portant Organisation, attributions et fonctionnement des Services du Ministère des Sports et des Loisirs.

DECRET N° 98 099/PRES/PM/MJS portant approbation des Statuts de l’Office de Gestion des Infrastructures Sportives (O.G.I.S)

L’Education Physique et Sportive dans l'Enseignement du Secondaire

LOI N°10/92 ADP portant Liberté d'Association

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