I. DELIBERATIONS

1.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle (CNEFP).

Ce décret est une relecture du décret n°2009- 661/PRES/PM/MJE/MTSS/MESSRS du 24 septembre 2009 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les innovations majeures de ce décret sont :

✓la prise en compte des collectivités territoriales dans le CNEFP: l'orientation de la mission du CNEFP sur les politiques en matière d'emploi et de formation professionnelle et non sur les documents spécifiques qui ont une échéance;

✓la réduction de membres du CNEFP qui passe de 59 à 35 membres statutaires.

L'adoption de ce décret permet une meilleure coordination et cohérence des initiatives et politiques en matière d'emploi et de formation professionnelle.